Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est une facture fiscale et notamment quand et comment vous pouvez émettre une facture fiscale à l’intention de vos clients.
Dans cet article :
Qui est tenu d’émettre une facture fiscale au client, Agoda ou l’établissement ?
En tant que plateforme, Agoda ne fait que faciliter les réservations en ligne pour votre bien et prélève une commission pour ce service. Par conséquent, Agoda ne peut pas émettre de facture à un client pour les services d’hébergement que vous proposez. Il est donc de votre responsabilité de fournir une facture fiscale indiquant le tarif de vente reste de votre ressort.
Dois-je émettre une facture fiscale à l’intention de chaque hôte ?
Les établissements situés dans tous les pays, à l’exception des États-Unis, de la Chine continentale et de Taïwan, sont tenus d’émettre une facture fiscale à l’intention de leurs hôtes. Une facture fiscale peut être émise au format papier ou par e-mail (ou les deux).
Quelles sont les informations requises pour émettre une facture fiscale à l’intention d’un client ?
- Nom de l’hôtel
- Nom complet de l’hôte
- Montant hors TPS (taxe sur les produits et services)/TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
- TPS/TVA
- Montant total : Tarif de vente de référence (montant tout compris, taxes et frais inclus) *
* Veuillez vous référer à la fiche Agoda de l’établissement pour connaître le tarif de vente de référence.
Modèle de facture fiscale
L’exemple ci-dessous est fourni à titre d’illustration uniquement ; veuillez ne pas utiliser ce modèle. Le modèle exact de facture fiscale dépend de la législation en matière de TVA et de TPS du pays où se trouve votre établissement.
FAQ
La législation et les réglementations peuvent varier d’un pays à l’autre et d’une région à l’autre. Si votre établissement bénéficie d’un statut particulier, veuillez contacter l’équipe d’assistance hébergement d’Agoda via la rubrique « Besoin d’aide » sur YCS.
Pour toute réservation Collecté par Agoda, Agoda perçoit le paiement des réservataires en votre nom et vous remet le montant restant après avoir facturé les frais de service d’Agoda. Ce flux de recouvrement des paiements n’a pas d’incidence sur la configuration de l’entreprise ni sur le flux général de facturation.
Ainsi, en vertu de la législation locale, vous resterez responsable de l’émission de la facture pour vos services d’hébergement à l’auteur de la réservation (au tarif de vente). Agoda vous enverra sa déclaration de commission pour les services fournis.
Vous fournissez le service d’hébergement directement au client ; par conséquent, toute facture pour les services d’hébergement rendus doit toujours être émise au nom de votre établissement.
Étant donné que vous fournissez des services d’hébergement au prix de vente final directement au client, toute facture (fiscale) doit également refléter ce prix de vente. Peu importe que vous ayez mis en place un tarif de chambre de base (qui sera converti en tarif de vente par les systèmes d’Agoda) ou que vous ayez chargé un tarif de vente directement sur la plateforme d’Agoda.
En outre, lorsqu’Agoda perçoit les paiements du client en votre nom, les frais liés à nos services de facilitation des réservations sont d’abord facturés avant que le montant restant (tarif de base) ne vous soit versé. Le fait que nous procédions au paiement du coût de nos services avant le versement ne modifie pas le prix de vente de vos services d’hébergement à l’hôte, qui est égal au prix de vente.
Agoda facilite les réservations en ligne pour votre bien et prélève une commission pour ce service. Agoda prend en charge la collecte du montant du paiement auprès des clients en votre nom ; nous facturons ces frais (notre commission) avant de vous verser le reste du paiement. Indépendamment de cette opération de paiement, votre vente au client sera maintenue au tarif de la vente (de référence).
Notez que les paiements ne dictent pas ou ne modifient pas le modèle commercial (de commission) selon lequel vous avez accepté d’opérer. Si votre comptabilité actuelle, pour quelque raison que ce soit, ne vous permet pas de déclarer fiscalement nos services en tant que coût, ainsi que votre prestation au client (au tarif de vente) en tant que revenu, nous vous recommandons vivement d’apporter toutes les corrections nécessaires dans votre système. Le modèle commercial d’Agoda étant fondé sur un modèle de commission, il nous est légalement impossible de soutenir l’exploitation d’un autre modèle commercial.
Agoda ne peut pas fournir de conseils fiscaux ou juridiques. Il convient de noter que si Agoda n’est pas tenue de facturer la TVA sur ses services (commissions), dans de nombreux pays, les hôtels sont toujours tenus de déclarer et d’auto-évaluer la TVA sur les services d’Agoda, qui peut, en fonction du statut fiscal de l’hôtel, être recouvrée. Les exigences exactes dépendant fortement de votre juridiction et de votre statut fiscal, nous vous recommandons vivement de discuter des spécificités avec votre conseiller (fiscal) ou comptable local.
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